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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "16/04/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Maison de retraite de l'Hôpital Local de SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 20004 de la Maison de Retraite "l'Arc" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Soins de longue Durée de la Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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